Mentions légales

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s’appliquent à tout internaute visitant le site du groupe local des Colibris Paris 15ème.

Nature des informations
Le groupe local s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le groupe ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Détériorations et virus
Il incombe à l’utilisateur du site des Colibris Paris 15ème de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels le site des Colibris Paris 15ème renvoie, par notamment un ou plusieurs virus.
De son côté, les Colibris Paris 15ème déclinent toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

Propriété intellectuelle
Pour améliorer la diffusion des idées des Colibris et l’accès à la connaissance libre, le groupe colibris Paris 15ème autorise de redistribuer et/ou de réutiliser librement ses contenus sous licence Creative Commons BY-SA, sous réserve que soit fait la mention du site (liens URL vers les contenus officiels) et des auteurs éventuels des articles cités.

Informations nominatives et autres informations
Le groupe Colibris Paris 15ème peut être amené à demander aux internautes de s’identifier et de laisser leur adresse électronique ou postale via des formulaires à des fins d’inscription, d’envoi de documentation, d’abonnement à une newsletter, de communication ou d’enquête de satisfaction. L’ensemble des données collectées est conservé dans un annuaire réservé au « cercle-cœur » du groupe Colibris Paris 15ème.
En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale (en envoyant un mail à colibrisparis15e[@]gmail.com).
Le site du groupe Colibris Paris 15ème n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur ce site confère donc aux Colibris Paris 15ème le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.
Les utilisateurs du site du groupe Colibris Paris 15ème sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
De la même manière, l’utilisateur du site reconnaît et accepte de ne fournir au groupe Colibris Paris 15ème que les informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes et/ou péjoratifs.

Liens hypertextes
Le groupe Colibris Paris 15ème ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Le groupe Colibris Paris 15ème décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.
Les utilisateurs et visiteurs du site du groupe Colibris Paris 15ème peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site (notamment dans le cas de la réutilisation du contenu de ce site).

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le site du groupe Colibris Paris 15ème peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du groupe et sont donc sujettes à des aléas susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou résultats antérieurs).

Société éditrice du site
Le site du groupe Colibris Paris 15ème, dont l’URL est http://colibrisparis15e.org, est la propriété des Colibris Paris 15ème, association en phase de devenir un groupe protocolé de le mouvement Colibris ayant son siège au 18-20, rue Euryale Dehaynin – 75019 Paris (Téléphone : 01 42 15 50 17 ; SIRET : 494 678 857 000 33 – N°TVA : FR 21 494 678 857).
Ce site a été créé sous WordPress par Lyne-Marine Vidal et est alimenté par le « cercle-cœur » du groupe local Colibris Paris 15ème et, le cas échéant, par les référents des groupes Actions du mouvement.

Centre serveur d’hébergement
Le site du groupe Colibris Paris 15ème est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA, entreprise fondée en 1994 et détenue à 100% par ses deux fondateurs suisses, Boris Siegenthaler et Fabian Lucchi. La société est basée à Genève (Suisse) où travaille l’ensemble de ses collaborateurs. Elle possède l’intégralité de ses trois datacenters ainsi que l’ensemble des éléments critiques pour le fonctionnement des services et produits fournis par l’entreprise (aussi bien logiciels que matériels). Pour assurer une meilleure maîtrise, les solutions informatiques sont développées et maintenues uniquement en interne et l’entreprise privilégie des produits suisses ou européens. Infomaniak possède par ailleurs une charte écologique et 17 engagements allant dans le sens des valeurs du mouvement Colibris.